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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 10.11
Versions de la disposition

Texte complet
10.11. Le titulaire d’un permis, qui s’est prévalu de l’article 10.10 peut reprendre l’exercice de la profession en payant les frais de réinscription et les cotisations pour l’année courante. Les prescriptions de cet article s’appliquent également à l’architecte qui désire reprendre l’exercice de la profession au terme d’une radiation temporaire imposée par le conseil de discipline ou le Tribunal des professions.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 10.11.
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